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IAJ - Index thématique

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Thème : 15.3 Disponibilité
Mise en disponibilité d’office à l’expiration des congés de maladie : procédure applicable au dernier renouvellement (Veille jurisprudentielle)
IAJ juillet 2012
Le décret du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux
IAJ juin 2011
Le fonctionnaire titulaire d’un mandat électif local (Point bref)
IAJ avril 2011
La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009
IAJ décembre 2009
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009
IAJ août 2009
La réintégration après une disponibilité (Mémo statut)
IAJ mars 2008
Les conditions d'octroi de la disponibilité sur demande (Mémo statut)
IAJ novembre 2007
Fin anticipée de disponibilité et allocations chômage : une décision du Conseil d’Etat
IAJ mars 2006
Le régime de la disponibilité dans la FPT
IAJ novembre 2003
Les modifications apportées au décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux
IAJ août 2003
Les précisions relatives aux conditions d’octroi du congé de présence parentale, du congé parental et de la disponibilité
IAJ janvier 2003
Le décret du 8 décembre 1998 relatif à la protection sociale
IAJ décembre 1998
Le décret du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la FPT
IAJ février 1998
La réintégration après disponibilité
IAJ septembre 1996
La loi du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la FPT
IAJ janvier 1995
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l’avancement et autres évolutions
IAJ septembre 2020

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