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IAJ août 2003

Sommaire
  • L'aménagement des règles d’appel devant les juridictions administratives
  • La revalorisation de la carrière des administrateurs territoriaux
  • Les dispositions réglementaires relatives à la mise en œuvre de l’accès des ressortissants communautaires à la FPT
  • Les modifications apportées au décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux
  • Les nouvelles dispositions statutaires relatives à la filière médico-sociale
IAJ-2003-8.pdf