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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 15.3 Disponibilité

L’avancement de grade

IAJ juin 2025

Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité (jurisprudence)

IAJ novembre 2023

Les congés liés à l’arrivée et à l’éducation d’un enfant

IAJ avril 2023

Réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles : les obligations de l’administration (jurisprudence)

IAJ janvier 2022

Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

IAJ novembre 2020

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l’avancement et autres évolutions

IAJ septembre 2020

Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP

IAJ janvier 2020

Agents publics : les garanties liées à l’exercice d’un mandat électif

IAJ octobre 2019

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

IAJ septembre 2019

Disponibilité et conservation des droits à l’avancement : les pièces justificatives

IAJ juillet-août 2019

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

IAJ mai 2019

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité

IAJ avril 2019

La position de disponibilité (2) : la réintégration

IAJ avril 2019

Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018

IAJ janvier 2019

Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires

IAJ novembre 2018

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : dispositions applicables à la fonction publique

IAJ octobre 2018

Réintégration après disponibilité : conditions d’ouverture du droit aux allocations d’assurance chômage (jurisprudence)

IAJ juillet 2018

La position de disponibilité (1) : cas d’octroi et situation du fonctionnaire

IAJ juillet 2017

Réintégration après disponibilité et allocations d’assurance chômage (veille jurisprudentielle)

IAJ avril 2016

Existence d’emplois vacants lors d’une demande de réintégration après disponibilité : la charge de la preuve (Veille jurisprudentielle)

IAJ février 2013

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