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IAJ janvier 2003

Sommaire
  • L'application des nouvelles procédures d’urgence en matière de fonction publique
  • L'assouplissement des règles de cumul applicables à certains agents à temps non complet
  • L'extinction du CFA
  • L'intégration dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux de certains secrétaires médico-sociaux départementaux
  • La prise en compte pour la retraite du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
  • Les précisions relatives aux conditions d’octroi du congé de présence parentale, du congé parental et de la disponibilité
IAJ-2003-1.pdf