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IAJ juillet 2012

Sommaire
  • La réforme des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels (2) : les modifications relatives aux catégories B et A
  • L’expérimentation du recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique de l’État
  • L’articulation entre le temps partiel et le temps partiel thérapeutique (Veille jurisprudentielle)
  • Mise en disponibilité d’office à l’expiration des congés de maladie : procédure applicable au dernier renouvellement (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2012-7.pdf