CIG PETITE COURONNE
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pour les grands défis RH,
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Thème : 7. Conditions et durée du travail
La mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Logement de fonction : détermination du montant de la redevance (veille jurisprudentielle)
Les heures supplémentaires des personnels d’enseignement artistique
La gestion des pratiques addictives
Astreintes et permanences des agents de la filière technique
La suppression d’emploi dans la FPT
Durée du travail effectif : le temps d’habillage et de déshabillage (veille jurisprudentielle)
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire
La journée de solidarité : rappel des conditions de mise en œuvre
Logements de fonction : l’application de la réforme de 2012 (Réponse ministérielle)
Accident de trajet et horaires de travail (Veille jurisprudentielle)
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (inclus : tableaux des montants)
Le droit au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à l’amiante
Le droit de retrait dans la FPT
L’articulation entre le temps partiel et le temps partiel thérapeutique (Veille jurisprudentielle)
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
Tabagisme passif : responsabilité de l’employeur (Veille jurisprudentielle)
Le décret du 3 février 2012 modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité et la médecine du travail
Congés maladie et RTT : la circulaire du 18 janvier 2012
La durée du travail des agents territoriaux (Point bref)
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Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France