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IAJ mars 2014

Sommaire
  • Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014
  • Barème des éléments obligatoires de rémunération (traitement, indemnité de résidence, SFT + tableau des montants)
  • Accident de trajet et horaires de travail (Veille jurisprudentielle)
  • Consultation des CAP sur les projets de listes d’aptitude au titre de la promotion interne (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2014-3.pdf