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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 5.2 Licenciement

Emplois fonctionnels : les motifs de la décharge de fonctions et la procédure préalable

IAJ novembre 2024

Les nouvelles dispositions en faveur des agents confrontés à des évènements familiaux

IAJ octobre 2023

L’indemnité de licenciement des agents contractuels territoriaux

IAJ mars 2023

Le licenciement des agents contractuels territoriaux

IAJ nov.-déc. 2022

Licenciement pour insuffisance professionnelle : appréciation du motif (Jurisprudence)

IAJ novembre 2021

Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

IAJ novembre 2020

Fonctionnaires territoriaux à temps non complet : le décret du 17 février 2020

IAJ mai 2020

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail (jurisprudence)

IAJ août 2018

Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante (Veille jurisprudentielle)

IAJ septembre 2016

La suppression d’emploi dans la FPT

IAJ avril 2015

Fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel et allocations d’assurance chômage (Veille jurisprudentielle)

IAJ décembre 2013

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

IAJ septembre 2012

L’illégalité d’un refus de titularisation prématuré (Veille jurisprudentielle)

IAJ avril 2012

La protection des agents non titulaires en état de grossesse

IAJ décembre 2010

La transaction en cas d’éviction illégale d’un agent public

IAJ octobre 2008

Licenciement et protection des agents en état de grossesse (Veille jurisprudentielle)

IAJ décembre 2007

Le licenciement pour inaptitude physique dans la fonction publique

IAJ juillet 2005

Le licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire

IAJ juillet 1999

Centre Interdépartemental de Gestion

de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

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