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IAJ décembre 2007

Sommaire
  • La circulaire du 20 décembre 2007 relative à la mise en œuvre de l’allègement des cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires
  • La prime de service et de rendement (Primes et indemnités)
  • Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux (Point bref)
  • Le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération
  • Les conditions d'octroi du détachement (Mémo statut)
  • Les conditions d’octroi de la bonification indemnitaire au titre de l’année 2007
  • Les nouvelles dispositions relatives au détachement des militaires dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
  • Licenciement et protection des agents en état de grossesse (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2007-12.pdf