CIG PETITE COURONNE
Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
IAJ novembre 2021
Sommaire
La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique Droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Jurisprudence) Licenciement pour insuffisance professionnelle : appréciation du motif (Jurisprudence)
Se connecter avec un compte collectivité pour télécharger le PDF
