La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » a créé un cadre juridique général applicable aux lanceurs d’alerte. Tous les employeurs territoriaux sont concernés par ces dispositions....
A compter de l’année 2024, le CIG Petite Couronne vous propose des infographies statutaires réalisées par la direction du conseil et de l’expertise statutaires.
Ces infographies mettent en avant des notions et procédures choisies notamment parmi l’actualité statutaire les informations les plus demandées via SVP Statut, ou encore les thématiques des évènements organisés par cette direction (rencontres statutaires, webinaires, ateliers,…).
Les infographies sont des outils synthétiques et pratiques mises à votre disposition pour une utilisation au sein de vos collectivités et établissements publics.
L’objectif est de vous apporter en un coup d’œil, et en complément des différentes ressources déjà proposées par le CIG Petite Couronne (fiches BIP, IAJ, FAQ…), de l’information simplifiée et concise de notions statutaires, pour faciliter votre gestion RH quotidienne.
La procédure d’avancement de grade (AVG) - A jour du mois d'avril 2025 (PDF, 446 ko)
Les règles de classement à la nomination stagiaire - A jour du mois de février 2025 (PDF, 2041 ko)
Les principales règles de classement à la nomination stagiaire (PDF, 957 ko)
Les règles générales de classement à la nomination stagiaire : Catégorie B-NES (PDF, 359 ko)
Les règles générales de classement à la nomination stagiaire : Catégorie C (PDF, 324 ko)
Le congé de longue durée du fonctionnaire - À jour du mois de décembre 2024 (PDF, 1148 ko)
Le congé de longue maladie du fonctionnaire - À jour du mois de novembre 2024 (PDF, 967 ko)
Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire - À jour du mois d'octobre 2024 (PDF, 749 ko)
La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » a créé un cadre juridique général applicable aux lanceurs d’alerte. Tous les employeurs territoriaux sont concernés par ces dispositions....
Vous êtes gestionnaire du personnel dans une collectivité territoriale ou un établissement public, juriste, documentaliste, élu local, représentant du personnel et/ou syndical ? BIP...