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9.2 Obligations et responsabilité

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours
1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels
10. Emplois fonctionnels›10.1 Recrutement et carrière
10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions
11. Formation
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux
14. Organisation et organes de la fonction publique›14.6 Centres de gestion et CNFPT
14. Organisation et organes de la fonction publique›14.7 Conseils supérieurs
14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel
15. Positions›15.1 Activité
15. Positions›15.2 Détachement
15. Positions›15.3 Disponibilité
16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.1 Eléments obligatoires de rémunération
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.5 Cotisations
2. Agents contractuels›2.1 Recrutement
2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi
2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions
4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne
4. Carrière›4.2 Notation et évaluation
4. Carrière›4.4 Mutation
4. Carrière›4.6 Seuils démographiques
4. Carrière›4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge
5. Cessation de fonctions›5.7 Divers
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties
9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité
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