Le projet de loi de transformation de la fonction publique

10. Emplois fonctionnels›10.1 Recrutement et carrière

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.6 Centres de gestion et CNFPT

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité