9.2 Obligations et responsabilité

L'utilisation d’un véhicule à l’occasion du service

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

Cessation de fonctions et déontologie

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

L'obligation d’obéissance hiérarchique

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

Congé de fin d'activité : limite à l'exercice d'activités lucratives

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

Les incidences statutaires des poursuites pénales

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

Le secret professionnel dans la fonction publique

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

Exercice d’activités privées par certains fonctionnaires

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

Agents à temps non complet et cumul d’activités

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La responsabilité pénale du fonctionnaire territorial

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

Accès des fonctionnaires en disponibilité et des anciens fonctionnaires à des fonctions privées

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

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