4.4 Mutation

Mutation des fonctionnaires récemment titularisés : les précisions du Conseil d’État relatives à l’indemnité représentative de formation (Veille jurisprudentielle)

article principal

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.1 Activité

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

4. Carrière›4.4 Mutation

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

4. Carrière›4.4 Mutation

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

Les mesures nouvelles en faveur des handicapés dans la fonction publique

1. Accès à la fonction publique›1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.4 Mutation

La mutation interne des fonctionnaires territoriaux

4. Carrière›4.4 Mutation

La mutation externe des fonctionnaires territoriaux

4. Carrière›4.4 Mutation

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Les procédures de mutation externe et interne

4. Carrière›4.4 Mutation

CIG PETITE COURONNE

Formulaire de recherche

4.4 Mutation

Mutation des fonctionnaires récemment titularisés : les précisions du Conseil d’État relatives à l’indemnité représentative de formation (Veille jurisprudentielle)

La notion de sanction déguisée

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009

La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009

Les mesures nouvelles en faveur des handicapés dans la fonction publique

La mutation interne des fonctionnaires territoriaux

La mutation externe des fonctionnaires territoriaux

Les procédures de mutation externe et interne

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