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IAJ - Index thématique

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Thème : 5.1 Retraite
« Rajeunir » les effectifs : un motif valable pour refuser le maintien en activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d’âge (jurisprudence)
IAJ juillet-août 2024
Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : les principaux aspects intéressant les employeurs territoriaux
IAJ janvier 2024
La retraite progressive dans la FPT
IAJ octobre 2023
La réforme des retraites et ses principales mesures applicables aux agents territoriaux
IAJ juin 2023
Conformité au droit européen des avantages de pension liés aux enfants (veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2015
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire
IAJ novembre 2014
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites
IAJ février 2014
Fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé : départ à la retraite anticipée et majoration de pension
IAJ octobre 2012
Fin de la relation de travail et droit aux congés annuels non pris en raison de la maladie (Veille jurisprudentielle)
IAJ octobre 2012
Départ en retraite anticipée : le décret du 2 juillet 2012 modifiant le régime des carrières longues
IAJ août 2012
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
IAJ avril 2012
Pension de réversion et pension d’invalidité : les modifications issues de la loi de finances pour 2012
IAJ mars 2012
Recul de la limite d’âge pour motif d’ordre familial et prolongation d’activité (Veille jurisprudentielle)
IAJ janvier 2012
Application des nouveaux âges de la retraite : l’accélération du calendrier
IAJ janvier 2012
Réforme des retraites : les mesures d’application relatives aux conditions d’âge et à certaines durées de services
IAJ août 2011
Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
IAJ janvier 2011
Retraite : le traitement servant au calcul des pensions (Veille jurisprudentielle)
IAJ septembre 2010
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
IAJ juillet/août 2010
Retraite des agents territoriaux : les grands principes actuellement applicables
IAJ mai 2010
Prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge : le décret d’application
IAJ janvier 2010

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