1. Publications
  2. Publications statutaires
  3. Revue des IAJ
  4. IAJ - Index thématique

IAJ - Index thématique

Recherche par index

Thème : 14.4 Comités sociaux territoriaux
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
IAJ avril 2012
Le décret du 3 février 2012 modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité et la médecine du travail
IAJ mars 2012
Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires
IAJ février 2012
La négociation collective dans la fonction publique : les précisions de la circulaire du 22 juin 2011
IAJ septembre 2011
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
IAJ juillet/août 2010
La circulaire du 20 juin 2008 relative à l’organisation des élections paritaires
IAJ juin 2008
Les élections 2008 aux instances paritaires de la FPT
IAJ mai 2008
La loi du 19 février 2007 relative à la FPT et sa circulaire d’application du 16 avril 2007
IAJ avril 2007
Le comité technique paritaire dans la FPT
IAJ octobre 2004
Les nouvelles dispositions relatives aux instances paritaires de la FPT
IAJ décembre 2003
La représentation des agents de droit privé aux CTP : une décision du Conseil d’Etat
IAJ août 2002
Les élections aux instances paritaires locales de la FPT
IAJ août 2001
Le décret du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux CTP, aux CAP et à la procédure disciplinaire
IAJ février 2001
Les nouvelles règles de représentativité syndicale dans les CTP et CAP
IAJ août 1998
L'information du comité technique paritaire (décret du 25 avril 1997)
IAJ mai 1997

Pages

  • 1
  • 2