CIG PETITE COURONNE
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pour les grands défis RH,
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Thème : 14.4 Comités sociaux territoriaux
Les comités sociaux territoriaux : organisation et fonctionnement
Comité social territorial : inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie (veille jurisprudentielle)
Élections professionnelles : l’appréciation des effectifs au 1er janvier 2022
Les comités sociaux territoriaux : composition
Le renforcement du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les comités sociaux territoriaux : création et compétences
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel (jurisprudence)
Le rapport social unique et la base de données sociales
Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Le projet de loi de transformation de la fonction publique
Elections professionnelles : l’appréciation des effectifs au 1er janvier 2018
Mise en œuvre de la loi « déontologie » : les droits des représentants du personnel au CHSCT
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie)
La suppression d’emploi dans la FPT
L’exercice du droit syndical dans la FPT
Le fonctionnement des instances consultatives (1re partie) : Comités techniques (CT) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Elections professionnelles et vote électronique
Les élections professionnelles 2014 (1re partie) : comités techniques et CHSCT
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Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France