CIG PETITE COURONNE
Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
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aujourd'hui et demain
IAJ janvier 2017
Sommaire
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux Mise en œuvre de la loi « déontologie » : les droits des représentants du personnel au CHSCT Fin anticipée de détachement : compétence de l’autorité de nomination (Veille jurisprudentielle) Les cotisations au 1er janvier 2017
