Les employeurs publics locaux sont constitués de collectivités territoriales et d'établissements publics. La nomination et la gestion du personnel territorial relèvent au sein de chaque collectivité et établissement public de la compétence de l'exécutif local.
Les fonctionnaires territoriaux recrutés par les collectivités locales sont régis par le statut général des fonctionnaires et la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale.
Les collectivités territoriales
L'organisation décentralisée de la France se caractérise par l'existence de trois niveaux d'administration locale : les communes, les départements et les régions. En vertu du principe de libre administration, les collectivités territoriales « s'administrent librement par des conseils élus », et elles exercent, dans le ressort de leur territoire géographique, des compétences administratives générales.
Les établissements publics
Les établissements publics disposent de compétences spécialisées dans certains domaines, notamment en matière d'action sociale, de restauration scolaire.
Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
La création d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) repose sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs au sein de périmètres de solidarité. Les compétences de l'EPCI sont définies par la loi et sont transférées par les communes adhérentes. Le transfert de compétences s'accompagne du transfert du service chargé de sa mise en ouvre.
Il existe plusieurs formes de regroupement de communes en EPCI dont les principales sont :
Les autres établissements publics
