Les agglomérations nouvelles

Les agglomérations nouvelles ont pour objet de contribuer à un meilleur équilibre social, économique et humain des régions à forte concentration de population grâce aux possibilités d'emplois et de logements, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts. Leur création correspond à un intérêt national ou régional.

Deux formes juridiques de gestion des agglomérations nouvelles existent : le syndicat et la communauté d'agglomérations nouvelles. Les règles de fonctionnement de ces deux formes d'EPCI sont différentes mais ils ont les mêmes compétences.

Dans les deux cas, l'EPCI a pour vocation d'aménager le périmètre d'urbanisation des communes qui le composent. Le syndicat est compétent dans les domaines de l'urbanisme, du logement, des transports, des réseaux divers, de la création de voies nouvelles et du développement économique. Il est également compétent en matière de réalisation de zones d'aménagement concerté ou de lotissement de plus trente logements.