Les centres de gestion

Le centre de gestion regroupe des collectivités locales qui lui sont affiliées afin d'assurer, à leur profit, différentes missions d'aide à la gestion des personnels, d'organisation des concours ou de conseil.

Chaque centre de gestion a une compétence départementale sauf pour celui de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et celui de la grande couronne (Essonne, Val d'Oise, Yvelines) qui ont une compétence interdépartementale.

Les collectivités locales qui emploient moins de 350 agents sont obligatoirement affiliées à un centre de gestion. Les autres collectivités, commune, département, région ou établissement public, peuvent s'affilier volontairement au centre de gestion territorialement compétent.

Les principales missions obligatoires dévolues au centre de gestion sont :

  • le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline,
  • l'organisation de concours et d'examens professionnels, sauf ceux concernant les A+ (Administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine et conservateurs des bibliothèques),
  • l'établissement des listes d'aptitudes,
  • la publicité des tableaux d'avancement,
  • la publicité des créations et vacances d'emplois,
  • la prise en charge des fonctionnaires, sauf les A+, momentanément privés d'emplois.

Les centres de gestion peuvent également se voir confier des missions facultatives comme le conseil juridique, le conseil en recrutement, la souscription de contrats d'assurance des risques statutaires, la mise en oeuvre d'un service de médecine professionnelle et préventive ou d'assistance sociale des personnels, la prévention en matière d'hygiène et de sécurité du travail.