La communauté d'agglomération

La communauté d'agglomération est un EPCI constitué de plusieurs communes attenantes, et sans enclave, formant un ensemble de plus 50.000 habitants autour d'une ou plusieurs communes centres de plus de 15.000 habitants.

La communauté d'agglomération exerce de plein droit les compétences des communes membres dans les quatre domaines suivants :

  • le développement économique,
  • l'aménagement de l'espace communautaire,
  • l'équilibre social de l'habitat,
  • la politique de la ville dans la communauté.

Les communes membres doivent, en outre, transférer l'une des cinq compétences suivantes à la communauté d'agglomération :

  • la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie et des parcs de stationnement d'intérêt communautaire,
  • l'assainissement,
  • l'eau,
  • la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
  • la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.