14.8 Transferts de personnel

La loi du 19 février 2007 relative à la FPT et sa circulaire d’application du 16 avril 2007

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

10. Emplois fonctionnels›10.1 Recrutement et carrière

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.6 Seuils démographiques

article principal

Transfert des personnels de l’Etat : les précisions relatives au droit d’option, à l’intégration et au détachement sans limitation de durée

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

15. Positions›15.2 Détachement

Les incidences statutaires de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

La création de la commission de suivi des transferts de personnels

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

Les dispositions statutaires de la loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

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