CIG PETITE COURONNE

Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain

Les dispositions statutaires de la loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties