CIG PETITE COURONNE

Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain

Les incidences statutaires de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse