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IAJ - Index thématique

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Thème : 9.1 Droits et garanties
Discipline : enquête administrative et droits de la défense (jurisprudence)
IAJ octobre 2017
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
IAJ août 2017
La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité « amiante »
IAJ juin 2017
Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler par Didier Jean-Pierre
IAJ juin 2017
Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017 et décret du 6 mai 2017
IAJ mai 2017
Usage de produits stupéfiants : conditions et limites du contrôle de l’employeur (jurisprudence)
IAJ avril 2017
Mise en œuvre de la loi « déontologie » : la prise en charge des frais au titre de la protection fonctionnelle
IAJ avril 2017
Mise en œuvre de la loi « déontologie » : les droits des représentants du personnel au CHSCT
IAJ janvier 2017
Loi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d’application
IAJ septembre 2016
Information de l’administration sur les poursuites pénales : les nouvelles obligations du ministère public
IAJ juillet 2016
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie)
IAJ juillet 2016
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
IAJ juin 2016
Loi « déontologie, droits et obligations » : l’essentiel des dispositions
IAJ mai 2016
Mesures d’ordre intérieur et discrimination (veille jurisprudentielle)
IAJ juin 2015
Protection fonctionnelle et faute personnelle (veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2015
« Le silence vaut acceptation » : un principe inapplicable aux relations entre l’administration et ses agents
IAJ avril 2015
L’exercice du droit syndical dans la FPT
IAJ mars 2015
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire
IAJ novembre 2014
Les incidences de la loi pour l’égalité réelle entre les sexes
IAJ septembre 2014
Elections professionnelles et vote électronique
IAJ août 2014

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