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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 9.2 Obligations et responsabilité

Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil

IAJ février 2018

Cabinet de l’autorité territoriale : l'emploi de membres de la famille

IAJ décembre 2017

Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale dans la FPT : les précisions du ministère de l’intérieur

IAJ septembre 2017

Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler par Didier Jean-Pierre

IAJ juin 2017

Usage de produits stupéfiants : conditions et limites du contrôle de l’employeur (jurisprudence)

IAJ avril 2017

Mise en œuvre de la loi « déontologie » : les nouvelles obligations déclaratives, le départ vers le secteur privé et le cumul d’activités

IAJ mars 2017

L’obligation de réserve dans la fonction publique

IAJ septembre 2016

Information de l’administration sur les poursuites pénales : les nouvelles obligations du ministère public

IAJ juillet 2016

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)

IAJ juin 2016

Loi « déontologie, droits et obligations » : l’essentiel des dispositions

IAJ mai 2016

Inéligibilité des gardes champêtres communs à plusieurs communes (veille jurisprudentielle)

IAJ février 2015

Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire

IAJ novembre 2014

Contrat de travail et bulletins de salaire : conditions de communication (veille jurisprudentielle)

IAJ juillet 2014

Déontologie et prévention des conflits d’intérêts : le projet de loi

IAJ novembre 2011

Les aménagements relatifs au cumul d’activités des agents publics

IAJ février 2011

Exercice d’une activité privée et commission de déontologie : le décret d’application de la loi du 3 août 2009

IAJ octobre 2010

Exercice d’un mandat électif : inéligibilités et incompatibilités applicables aux agents territoriaux (Point bref)

IAJ mars 2010

Les délits non intentionnels et la responsabilité pénale du fonctionnaire territorial

IAJ mars 2010

La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009

IAJ décembre 2009

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009

IAJ août 2009

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