CIG PETITE COURONNE
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pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
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Thème : 9.2 Obligations et responsabilité
Responsabilité financière : démarche proactive de maîtrise des risques RH par Vincent Potier
L’obligation d’obéissance hiérarchique
Attestation d’honorabilité : les nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenant auprès de mineurs
L’obligation de neutralité religieuse en droit de la fonction publique par Samuel DYENS
La prévention des conflits d’intérêts des agents publics : une obligation déontologique encore méconnue par Samuel DYENS
Une dérogation expérimentale à l’interdiction du cumul d’activités : la conduite de transports scolaires
Le contrôle des antécédents judiciaires des agents publics
Réseaux sociaux et obligations déontologiques
Le cumul d’activités des agents publics
Le référent laïcité dans la FPT
La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique
Loi du 5 août 2021 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire dans la FPT
Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Les missions du référent déontologue (contribution du référent déontologue du CIG petite couronne)
Le projet de loi de transformation de la fonction publique
Procédure disciplinaire (1) : Le déclenchement des poursuites
Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités
Le droit d’accès de l’employeur aux fichiers stockés sur un ordinateur professionnel (jurisprudence)
Les conditions d’utilisation d’un véhicule à l’occasion du service
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Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France