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IAJ - Index thématique

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Thème : 16.3 Retraite
« Rajeunir » les effectifs : un motif valable pour refuser le maintien en activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d’âge (jurisprudence)
IAJ juillet-août 2024
La retraite progressive dans la FPT
IAJ octobre 2023
La réforme des retraites et ses principales mesures applicables aux agents territoriaux
IAJ juin 2023
Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2021 : dispositions applicables à la fonction publique
IAJ janvier 2021
Conformité au droit européen des avantages de pension liés aux enfants (veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2015
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire
IAJ novembre 2014
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites
IAJ février 2014
Fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé : départ à la retraite anticipée et majoration de pension
IAJ octobre 2012
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
IAJ avril 2012
Recul de la limite d’âge pour motif d’ordre familial et prolongation d’activité (Veille jurisprudentielle)
IAJ janvier 2012
Application des nouveaux âges de la retraite : l’accélération du calendrier
IAJ janvier 2012
Service national effectué par les objecteurs de conscience : inconstitutionnalité de l’article L. 63 (2e alinéa) du code du service national (rédaction antérieure à la loi du 8 juillet 1983) (Veille jurisprudentielle)
IAJ novembre 2011
Réforme des retraites : les mesures d’application relatives aux conditions d’âge et à certaines durées de services
IAJ août 2011
Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
IAJ janvier 2011
Retraite : le traitement servant au calcul des pensions (Veille jurisprudentielle)
IAJ septembre 2010
Retraite des agents territoriaux : les grands principes actuellement applicables
IAJ mai 2010
La prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge : le décret d’application
IAJ janvier 2010
Les droits liés aux enfants en matière de retraite (Veille jurisprudentielle)
IAJ septembre 2009
Frais de transport et retraite : les incidences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
IAJ janvier 2009
La limite d’âge applicable à la catégorie active (Veille jurisprudentielle)
IAJ octobre 2008

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