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IAJ - Index thématique

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Thème : 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires
IAJ février 2012
La négociation collective dans la fonction publique : les précisions de la circulaire du 22 juin 2011
IAJ septembre 2011
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
IAJ juillet/août 2010
Avancement d’échelon, notation et CAP (Veille jurisprudentielle)
IAJ octobre 2008
La circulaire du 20 juin 2008 relative à l’organisation des élections paritaires
IAJ juin 2008
Les élections 2008 aux instances paritaires de la FPT
IAJ mai 2008
La loi du 19 février 2007 relative à la FPT et sa circulaire d’application du 16 avril 2007
IAJ avril 2007
Les nouvelles dispositions relatives aux instances paritaires de la FPT
IAJ décembre 2003
Les élections aux instances paritaires locales de la FPT
IAJ août 2001
Le décret du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux CTP, aux CAP et à la procédure disciplinaire
IAJ février 2001
Les nouvelles règles de représentativité syndicale dans les CTP et CAP
IAJ août 1998
Le fonctionnement du conseil de discipline
IAJ novembre 1996

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