CIG PETITE COURONNE

Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain

Se connecter
- Bienvenue au CIG
  A quel espace souhaitez-vous accéder ? *
  Accès pour collectivités et établissements de petite couronne, représentants syndicaux
  
  Accès pour candidats et lauréats de concours
  
  En cas de problème de connexion, nous vous invitons à consulter le support technique.
Gestion des Ressources Humaines
Accès à la Fonction Publique Territoriale
Publications
Le CIG petite couronne
Recherche
- Formulaire de recherche
  
  Recherche

Publications
Publications statutaires
Revue des IAJ
IAJ - Index thématique

IAJ - Index thématique

Rechercher par année

Recherche par index

Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

L’obligation de notifier son droit de se taire au fonctionnaire poursuivi disciplinairement (jurisprudence)

IAJ novembre 2024

Élections professionnelles : l’appréciation des effectifs au 1er janvier 2022

IAJ décembre 2021

Actualisation des dispositions relatives aux CAP et aux conseils de discipline de la FPT

IAJ février 2021

Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP

IAJ janvier 2020

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

IAJ septembre 2019

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

IAJ mai 2019

Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires

IAJ novembre 2018

Procédure disciplinaire (2) : le déroulement de la procédure

IAJ novembre 2018

Elections professionnelles : l’appréciation des effectifs au 1er janvier 2018

IAJ novembre 2017

Les commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement

IAJ octobre 2017

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie)

IAJ juillet 2016

L’exercice du droit syndical dans la FPT

IAJ mars 2015

Le fonctionnement des instances consultatives (2e partie) : Commissions administratives paritaires (CAP)

IAJ février 2015

Fin de détachement dans l’emploi fonctionnel : la question de la compétence de la CAP (veille jurisprudentielle)

IAJ décembre 2014

Elections professionnelles et vote électronique

IAJ août 2014

Les recours en matière disciplinaire

IAJ août 2014

Les élections professionnelles 2014 (2e partie) : CAP

IAJ juillet 2014

Commissions administratives paritaires : la règle de la parité (Veille jurisprudentielle)

IAJ avril 2013

Secrétariat du conseil de discipline et responsabilité des centres de gestion (Veille jurisprudentielle)

IAJ janvier 2013

La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP

IAJ avril 2012

CIG PETITE COURONNE

IAJ - Index thématique

Recherche par index

Pages