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Toutes les actualités du CIG Petite Couronne.

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Publications

IAJ novembre 2024

AU SOMMAIRE :

Emplois fonctionnels : les motifs de la décharge de fonctions et la procédure préalable

Le dossier individuel de l’agent public

L’obligation de notifier son droit de se taire au fonctionnaire poursuivi disciplinairement (jurisprudence)

...

04/12/2024

Rencontres professionnelles

Webinaire : Actualité statutaire du mardi 17 décembre2024 10 h

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème "Actualité statutaire" le mardi 17 décembre 2024 à 10 h.

25/11/2024

Publications

Complément numérique du Répertoire des carrières, vol. 1

Le complément numérique du volume 1 du Répertoire des carrières territoriales est disponible en ligne pour les collectivités et établissements publics affiliés.

La dernière mise à jour intègre la revalorisation de la fonction de secrétaire général de mairie (mise...

21/11/2024

Publications

Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire

Entré en vigueur le 1 er mars 2022, le code général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire .
Les deux premiers livres de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 .

Les livres I et II de la partie réglementaire codifient, à compter du 1 er février...

20/11/2024