Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et les agents contractuels bénéficient d'un assouplissement des conditions leur permettant de demander l'octroi d'un temps partiel (décret n°2024-1263 du 30 déc. 2024). 

FONCTIONNAIRES À TEMPS NON COMPLET  

• Ouverture du temps partiel sur autorisation pour une durée égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer (art. 1^er, décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004)

AGENTS CONTRACTUELS 

• Suppression de la condition d'ancienneté requise :
  - pour bénéficier d'un temps partiel sur autorisation (art. 10, décret du 29 juillet 2004)
  - pour bénéficier d'un temps partiel de droit à l'occasion la naissance ou l'adoption d'un enfant (art. 13, décret du 29 juillet 2004)
• Ouverture du temps partiel sur autorisation, sans condition d'ancienneté, pour les agents contractuels à temps non complet (pour une durée égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer) (art. 10, décret du 29 juillet 2004).

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Partie réglementaire du code général de la fonction publique : 
pour consulter les tables de correspondance, se reporter à la fiche TABCOR.

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