Webinaire : Actualité statutaire du jeudi 23 janvier 2025 10 h

Le premier webinaire de l’année portant sur l’actualité statutaire se déroulera le jeudi 23 janvier 2025 à 10 heures, et sera consacré à la sortie des deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) issus du décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024.


Dans le prolongement de l'entrée en vigueur de la partie législative du CGFP, le 1er mars 2022, une partie des décrets relatifs au statut des agents publics a été codifiée pour une entrée en vigueur au 1er février 2025. Cette transposition est en principe à droit constant, mais entraîne des conséquences en matière de gestion RH, notamment pour les actes administratifs.


Les sujets présentés sont susceptibles d’évoluer en fonction des dernières actualités à paraître avant le 23 janvier, et ce afin de vous présenter lors du webinaire, les actualités les plus pertinentes et adaptées à votre pratique RH quotidienne.

 

 

Programme indicatif du webinaire :

  • Les instances consultatives et de dialogue social
  • Les droits des agents publics
  • Les dispositifs de protection et de garantie au profit des agents publics
  • Les obligations des agents publics
  • Les référents déontologue et laïcité
  • Le rapport social unique et la base de données sociales

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