Notre mission obligatoire : les organismes paritaires
Tenue du secrétariat des commissions administratives paritaires (CAP A, B et C en formation ordinaire et disciplinaire), du conseil de discipline de recours et du comité technique paritaire (CTP) placés auprès du CIG.
Ces organismes sont composés paritairement de représentants du personnel et de représentants des autorités territoriales des collectivités et établissements publics affiliés.
Les commissions administratives paritaires
Les CAP en formation ordinaire examinent et donnent leur avis sur plus de 120 000 dossiers chaque année portant sur des questions individuelles concernant les fonctionnaires territoriaux de la petite couronne : carrière, positions administratives... Pour faciliter vos saisines, la transmission de certains dossiers se fait de façon dématérialisée par une application SNAPI à laquelle les gestionnaires sont formés. En formation disciplinaire, les CAP examinent plus d’une centaine de dossiers par an.
Plus d'informations sur les CAP
Le comité technique paritaire
Le comité technique paritaire, pour les collectivités et établissements qui emploient moins de 50 agents, est saisi pour avis ou consultation sur des questions relatives aux programmes de modernisation, des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, aux problèmes d’hygiène et de sécurité, sur la formation, l’emploi…
Plus d'informations sur le CTP
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline de recours statue, quant à lui, sur des dossiers qui ont fait l’objet d’une saisine d’un conseil de discipline de première instance placé en petite couronne, en grande couronne ou en Seine-et-Marne, dès lors que les fonctionnaires peuvent contester les décisions des autorités territoriales. Ces instances, à l’exception du conseil de discipline de recours, rendent des avis simples qui ne lient pas les autorités territoriales.
Plus d'informations sur le conseil de discipline de première instance et sur le conseil de discipline de recours
