19. Personnel de droit privé

La création des OPH et la situation des personnels

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

19. Personnel de droit privé

La loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

19. Personnel de droit privé

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

La reprise d’une activité privée par une collectivité territoriale et maintien des contrats de travail

19. Personnel de droit privé

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

L'entrée en vigueur des contrats aidés

19. Personnel de droit privé

Le nouveau cadre juridique pour les contrats aidés

19. Personnel de droit privé

Les dispositions réglementaires relatives au contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)

19. Personnel de droit privé

La création du contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)

19. Personnel de droit privé

Les nouvelles dispositions relatives aux instances paritaires de la FPT

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

19. Personnel de droit privé

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

La représentation des agents de droit privé aux CTP : une décision du Conseil d’Etat

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

19. Personnel de droit privé

Le recrutement des adultes relais

19. Personnel de droit privé

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