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Thématiques
1. Accès à la fonction publique
1.1 Concours
1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
1.4 Transferts de personnels
1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
2.1 Recrutement
2.2 Conditions d'emploi
2.3 Fin de fonctions
2.4 Dispositifs d'intégration
2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
3.1 Filière administrative
3.2 Filière technique
3.3 Filière police municipale
3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
3.5 Filière culturelle
3.6 Filière sportive
3.7 Filière animation
3.8 Filière médico-sociale
3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
4.1 Avancement et promotion interne
4.2 Notation et évaluation
4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
4.4 Mutation
4.5 Gestion des emplois
4.6 Seuils démographiques
4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
5.1 Retraite
5.2 Licenciement
5.3 Démission
5.4 Abandon de poste
5.5 Prise en charge
5.6 Perte d'une condition générale
5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
9.1 Droits et garanties
9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
10.1 Recrutement et carrière
10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
14.4 Comités sociaux territoriaux
14.5 Conseils médicaux
14.6 Centres de gestion et CNFPT
14.7 Conseils supérieurs
14.8 Transferts de personnel
15. Positions
15.1 Activité
15.2 Détachement
15.3 Disponibilité
15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
16.2 Chômage
16.3 Retraite
16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
17.1 Régime des actes
17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
18.1 Eléments obligatoires de rémunération
18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
18.3 Primes et indemnités
18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
18.5 Cotisations
18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé
Thème :
14.7 Conseils supérieurs
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
IAJ septembre 2019
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
IAJ avril 2012
Le Conseil commun de la fonction publique
IAJ février 2012
La négociation collective dans la fonction publique : les précisions de la circulaire du 22 juin 2011
IAJ septembre 2011
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
IAJ juillet/août 2010
