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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 11. Formation

Hygiène et sécurité : la formation obligatoire des acteurs spécialisés de la prévention

IAJ juillet-août 2025

Les congés de formation des agents territoriaux

IAJ janvier 2025

La formation et l’information syndicales des agents territoriaux

IAJ octobre 2024

La formation statutaire obligatoire

IAJ février 2024

De nouvelles précisions sur la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics

IAJ septembre 2023

La formation et l’accompagnement personnalisé des agents en vue de favoriser leur évolution professionnelle

IAJ octobre 2022

La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique

IAJ novembre 2021

Le renforcement de la formation de certains agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle : l’ordonnance du 26 mai 2021

IAJ juillet-août 2021

Compte personnel d'activité - Nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction - Obligation de transmettre une déclaration d’intérêts

IAJ février 2020

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

IAJ septembre 2019

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

IAJ mai 2019

Les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

IAJ février 2018

Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017 et décret du 6 mai 2017

IAJ mai 2017

Jeunes en formation professionnelle dans la FPT : les dérogations aux travaux interdits

IAJ octobre 2016

Accueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnel

IAJ septembre 2016

Formation des agents territoriaux : le rapport de l’inspection générale de l’administration

IAJ février 2015

Les incidences de la loi pour l’égalité réelle entre les sexes

IAJ septembre 2014

Le nouveau dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels

IAJ novembre 2013

Le droit individuel à la formation (DIF)