CIG PETITE COURONNE
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pour les grands défis RH,
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Thème : 4.1 Avancement et promotion interne
Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017
Loi égalité et citoyenneté : les dispositions relatives à la fonction publique
La mise en œuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017
Focus sur le PPCR
Protocole PPCR : l’organisation des carrières en catégorie C au 1er janvier 2017
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie)
Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016
Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique
Protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
Avancement de grade au choix : prise en compte de la nature des fonctions (veille jurisprudentielle)
La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne (veille jurisprudentielle)
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire
Consultation des CAP sur les projets de listes d’aptitude au titre de la promotion interne (Veille jurisprudentielle)
Les autorités chargées de l’organisation des examens professionnels (Mémo statut)
Conditions générales de recrutement et d’avancement de grade : le nouveau décret
Échelle 6 : de l’échelon spécial à un 8e échelon
Promotion interne et notion de services effectifs (Veille jurisprudentielle)
Retrait d’un avancement d’échelon accordé par erreur (Veille jurisprudentielle)
Décharge de service pour mandat syndical et avancement de grade (Veille jurisprudentielle)
Le nouveau régime du congé parental
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Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France