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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 10.1 Recrutement et carrière

La revalorisation du métier de secrétaire de mairie

IAJ février 2024

Précisions sur l’obligation de publication du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois à responsabilité

IAJ janvier 2024

Les nouvelles obligations en faveur de la parité dans la fonction publique

IAJ septembre 2023

Mesures récentes relatives à la rémunération des agents territoriaux

IAJ janvier 2023

Création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet

IAJ mars 2022

Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel (jurisprudence)

IAJ mai 2021

Recrutement direct dans les emplois fonctionnels de direction : le décret du 13 mars 2020

IAJ mai 2020

Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

IAJ mars 2020

Compte personnel d'activité - Nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction - Obligation de transmettre une déclaration d’intérêts

IAJ février 2020

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

IAJ septembre 2019

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

IAJ mai 2019

Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale dans la FPT : les précisions du ministère de l’intérieur

IAJ septembre 2017

Point d’étape sur le PPCR

IAJ août 2017

Emplois fonctionnels de direction : l'application du PPCR

IAJ mai 2017

Recrutement direct dans l’emploi fonctionnel : procédure et durée de l’engagement (veille jurisprudentielle)

IAJ octobre 2015

Emplois fonctionnels de direction : les décrets du 13 juillet 2015

IAJ août 2015

Les incidences de la loi pour l’égalité réelle entre les sexes

IAJ septembre 2014

Logements de fonction : l’application de la réforme de 2012 (Réponse ministérielle)

IAJ avril 2014

Égalité entre hommes et femmes dans l’accès aux emplois supérieurs : le décret d’application

IAJ mai 2012

La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP

IAJ avril 2012

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