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IAJ - Index thématique

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Thème : 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
Police municipale : les conditions de recrutement
IAJ août 2018
Les différents modes d’accès aux cadres d’emplois territoriaux (Mémo statut)
IAJ octobre 2010
Recrutement et accueil des ressortissants européens dans les cadres d’emplois territoriaux : les nouvelles dispositions réglementaires
IAJ avril 2010
La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009
IAJ décembre 2009
La FPT entre deux logiques : carrière et emploi par K. Douedar et A. Lebh
IAJ octobre 2009
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009
IAJ août 2009
La loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
IAJ août 2005
L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : le rapport Lemoyne de Forges
IAJ août 2004
Elargissement de l'Union européenne : les conditions d'emploi des ressortissants des nouveaux pays membres
IAJ avril 2004
Les incidences de la loi du 26 novembre 2003 sur les conditions d'emploi des ressortissants étrangers
IAJ décembre 2003
Les dispositions réglementaires relatives à la mise en œuvre de l’accès des ressortissants communautaires à la FPT
IAJ août 2003
L'emploi de ressortissants étrangers dans la FPT
IAJ novembre 2002
L'emploi des ressortissants de l’Union européenne dans la FPT
IAJ juillet 2002
Le décret du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la FPT
IAJ février 1998
Droit communautaire et fonction publique par Tanneguy Larzul
IAJ décembre 1996
La libre circulation des agents publics en Europe
IAJ juillet 1995
L'ouverture des cadres d’emplois territoriaux aux ressortissants de la communauté européenne
IAJ mars 1994