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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 1.1 Concours

L’accès par concours à la fonction publique territoriale

IAJ février 2025

Police municipale et filière médico-sociale : quelques nouveautés en matière de recrutement

IAJ mars 2023

Le concours externe spécial d’accès à certaines écoles de la haute fonction publique

IAJ avril 2021

Mesures relatives aux personnes en situation de handicap

IAJ septembre 2020

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

IAJ septembre 2019

Les listes d’aptitude dans la FPT

IAJ mars 2018

Loi égalité et citoyenneté : les dispositions relatives à la fonction publique

IAJ mars 2017

Lauréats de concours : durée d’inscription sur liste d’aptitude et modalités de suivi

IAJ nov./déc. 2016

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie)

IAJ juillet 2016

Loi « déontologie, droits et obligations » : l’essentiel des dispositions

IAJ mai 2016

Protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

IAJ novembre 2015

Les conditions générales de recrutement

IAJ septembre 2015

La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne (veille jurisprudentielle)

IAJ novembre 2014

Conditions générales de recrutement et d’avancement de grade : le nouveau décret

IAJ septembre 2013

Limite d’âge et admission à concourir (Veille jurisprudentielle)

IAJ juin 2013

Les autorités chargées de l’organisation des concours (Mémo statut)

IAJ mars 2013

La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP

IAJ avril 2012

Équivalence de diplômes pour l’accès aux concours : l’appréciation des conditions par le Conseil d’État (Veille jurisprudentielle)

IAJ décembre 2010

Les différents modes d’accès aux cadres d’emplois territoriaux (Mémo statut)

IAJ octobre 2010

La FPT entre deux logiques : carrière et emploi par K. Douedar et A. Lebh

IAJ octobre 2009

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