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IAJ mars 2013

Sommaire
  • La durée du stage dans la fonction publique territoriale
  • Comportement délibéré du fonctionnaire et imputabilité au service de l’accident (Veille jurisprudentielle)
  • Les autorités chargées de l’organisation des concours (Mémo statut)
  • Licenciement d’un agent non titulaire : durée du préavis (Veille jurisprudentielle)
  • Prise en compte des activités professionnelles antérieures lors du classement en catégorie A (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2013-3.pdf