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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 6. Comptabilité publique

Responsabilité financière : démarche proactive de maîtrise des risques RH par Vincent Potier

IAJ mai 2025

La saisie des rémunérations des agents publics

IAJ octobre 2018

Associations transparentes et gestion du personnel : les risques juridiques

IAJ octobre 2012

Les nouvelles conditions de reversement des sommes indûment perçues

IAJ février 2012

La prescription extinctive en matière de rémunération des agents publics (Point bref)

IAJ novembre 2011

Le contrôle du juge des comptes sur la gestion des personnels

IAJ septembre 2010

Les conditions de retrait d’un avantage financier illégal (Veille jurisprudentielle)

IAJ février 2010

La saisie des rémunérations des agents territoriaux

IAJ septembre 2009

Retenue sur traitement pour faits de grève et périodes de garde des sapeurs-pompiers (Veille jurisprudentielle)

IAJ août 2009

Les régies comptables des collectivités territoriales

IAJ juillet 2009

L'absence de service fait dans la FPT

IAJ mai 2009

Retenue sur rémunération pour fait de grève et congé annuel (Veille jurisprudentielle)

IAJ septembre 2008

Les conséquences statutaires du décès d’un agent territorial

IAJ juillet 2004

Les nouvelles conditions de retrait des décisions créatrices de droit

IAJ juillet 2003

Le décret du 2 avril 2003 modifiant la nomenclature des pièces justificatives de paiement

IAJ mai 2003

Les conditions de reversement des sommes indûment perçues par les agents publics

IAJ janvier 2000

Gestion du personnel et prescription quadriennale

IAJ mars 1999

Le nouveau cadre juridique applicable aux régies comptables des collectivités locales

IAJ septembre 1998

La saisie des rémunérations

IAJ novembre 1995

Jurisprudence financière : prime de responsabilité

IAJ mars 1995

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