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IAJ juillet 2003

Sommaire
  • Evaluation des avantages en nature : des précisions de la direction de la sécurité sociale
  • La modification de la promotion interne dans le cadre d‘emplois des adjoints administratifs territoriaux
  • Le droit de grève dans la FPT
  • Les nouvelles conditions de retrait des décisions créatrices de droit
IAJ-2003-7.pdf