CIG PETITE COURONNE
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pour les grands défis RH,
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Thème : 14.6 Centres de gestion et CNFPT
Loi relative à l’engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT
Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Le projet de loi de transformation de la fonction publique
La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019
La vacance d’emploi, déclaration et publicité
Les listes d’aptitude dans la FPT
Lauréats de concours : durée d’inscription sur liste d’aptitude et modalités de suivi
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie)
Loi « déontologie, droits et obligations » : l’essentiel des dispositions
La prise en charge du fonctionnaire territorial
La suppression d’emploi dans la FPT
Formation des agents territoriaux : le rapport de l’inspection générale de l’administration
Le secrétariat des instances médicales depuis la loi du 12 mars 2012 (veille jurisprudentielle)
Les autorités chargées de l’organisation des examens professionnels (Mémo statut)
Les autorités chargées de l’organisation des concours (Mémo statut)
Secrétariat du conseil de discipline et responsabilité des centres de gestion (Veille jurisprudentielle)
Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
Rôle et missions des centres de gestion : plusieurs propositions d’évolution déposées au parlement
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Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France