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Thématiques
1. Accès à la fonction publique
1.1 Concours
1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
1.4 Transferts de personnels
1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
2.1 Recrutement
2.2 Conditions d'emploi
2.3 Fin de fonctions
2.4 Dispositifs d'intégration
2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
3.1 Filière administrative
3.2 Filière technique
3.3 Filière police municipale
3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
3.5 Filière culturelle
3.6 Filière sportive
3.7 Filière animation
3.8 Filière médico-sociale
3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
4.1 Avancement et promotion interne
4.2 Notation et évaluation
4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
4.4 Mutation
4.5 Gestion des emplois
4.6 Seuils démographiques
4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
5.1 Retraite
5.2 Licenciement
5.3 Démission
5.4 Abandon de poste
5.5 Prise en charge
5.6 Perte d'une condition générale
5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
9.1 Droits et garanties
9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
10.1 Recrutement et carrière
10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
14.4 Comités sociaux territoriaux
14.5 Conseils médicaux
14.6 Centres de gestion et CNFPT
14.7 Conseils supérieurs
14.8 Transferts de personnel
15. Positions
15.1 Activité
15.2 Détachement
15.3 Disponibilité
15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
16.2 Chômage
16.3 Retraite
16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
17.1 Régime des actes
17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
18.1 Eléments obligatoires de rémunération
18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
18.3 Primes et indemnités
18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
18.5 Cotisations
18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé
Thème :
14.5 Conseils médicaux
Les nouveaux cas de saisine du conseil médical en formation restreinte
IAJ mai 2024
La reconnaissance de la maladie professionnelle
IAJ mars 2024
Les conseils médicaux dans la FPT
IAJ mai 2022
L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
IAJ février 2021
Commission de réforme : présence d’un médecin spécialiste (Veille jurisprudentielle)
IAJ décembre 2019
Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
IAJ mai 2019
La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019
IAJ mars 2019
Maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l’attente de l’avis de la commission de réforme
IAJ avril 2018
Le secrétariat des instances médicales depuis la loi du 12 mars 2012 (veille jurisprudentielle)
IAJ décembre 2014
Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux
IAJ novembre 2013
Les comités médicaux départementaux
IAJ mai 2013
Mise en disponibilité d’office à l’expiration des congés de maladie : procédure applicable au dernier renouvellement (Veille jurisprudentielle)
IAJ juillet 2012
Indisponibilité physique des fonctionnaires territoriaux : les nouvelles dispositions du décret du 17 novembre 2008
IAJ novembre 2008
Le caractère suspensif de la saisine du comité médical supérieur : un arrêt du Conseil d’Etat
IAJ juin 2006
Les nouvelles règles de fonctionnement des commissions de réforme
IAJ décembre 2004
L'arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme
IAJ août 1998
