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Thème : 14.8 Transferts de personnel
Loi relative à l’engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT
IAJ janvier 2020
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
IAJ septembre 2019
La loi « NOTRe » du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels
IAJ octobre 2015
L’indemnité de mobilité dans la FPT : les décrets du 30 juillet 2015
IAJ août 2015
L’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la FPT
IAJ juin 2014
Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014
IAJ mars 2014
Retrait d’une commune d’un EPCI : la situation des fonctionnaires (Veille jurisprudentielle)
IAJ septembre 2013
Le transfert aux départements des personnels des parcs de l’équipement
IAJ décembre 2009
Transfert de personnels de l’Etat dans la FPT : les compléments apportés par le décret du 30 décembre 2008
IAJ janvier 2009
Transferts de personnels de l’Etat : les précisions relatives aux cadres d’emplois d’accueil et à la durée du travail
IAJ juin 2007
La loi du 19 février 2007 relative à la FPT et sa circulaire d’application du 16 avril 2007
IAJ avril 2007
Transfert des personnels de l’Etat : les précisions relatives au droit d’option, à l’intégration et au détachement sans limitation de durée
IAJ janvier 2006
La création de la commission de suivi des transferts de personnels
IAJ décembre 2004
Les incidences statutaires de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
IAJ septembre 2004
Les dispositions statutaires de la loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale
IAJ juillet 1999