Protection sociale complémentaire

Les employeurs territoriaux ont la possibilité de participer financièrement  à la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque santé et pour le risque prévoyance – maintien de salaire. Cette participation financière de l’employeur peut s’inscrire dans le cadre de deux dispositifs : soit la labellisation, soit la convention de participation. A compter du 1er janvier 2020, le CIG proposera deux nouvelles conventions de participation.

Les contrats actuels

Depuis le 1er janvier 2013, et jusqu’au 31 décembre 2019, le CIG propose aux collectivités et établissements de la petite couronne qui lui ont donné mandat une convention de participation pour la santé conclue avec Harmonie Mutuelle, et une convention de participation pour la prévoyance conclue avec Intériale (voir ci-dessous, les contrats actuels).

Les contrats à venir

A compter du 1er janvier 2020, le CIG proposera deux nouvelles conventions de participation. La préparation du renouvellement de ces conventions de participation commence dès septembre 2018 afin de laisser du temps à la mise en concurrence, à la négociation avec les candidats, et dans la perspective de préparer au mieux les transitions pour les collectivités et les agents adhérents (voir ci-dessous, les contrats à venir).

Renouvellement des contrats : les employeurs doivent donner mandat au CIG entre septembre et décembre 2018 - sans engagement - pour bénéficier par la suite de la possibilité de souscrire à l'un ou l'autre des contrats ou aux deux, à tout moment.

Les contrats actuels de protection sociale complémentaire

Les contrats 2013-2019 de prévoyance (Intériale) et pour la santé (Harmonie Mutuelle).

Les contrats à venir de protection sociale complémentaire

Les contrats à venir pour 2020-2015 pour la santé et la prévoyance.

Le dispositif de la protection sociale complémentaire

En savoir davantage sur les aspects juridiques, la participation financière, les bénéficiaires...